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Définition

U0360 - URSSAF ZFU Transport

Ce code déclaration de charge permet de ventiler le montant de l’exonération pour le code 675. Ce code est défini comme type de cotisation "réduction".

Utilisation

Ce déclaratif des charges est utilisé dans :

  • la DUCS-EDI "URSSAF";
  • l'état "DURSSAF";
  • l'état "DCHARGES";
  • l'état "DCHARGES2";
  • l'état "CHARGES";
  • l'état "UCHARGES".