Définition
U0360 - URSSAF ZFU Transport
Ce code déclaration de charge permet de ventiler le montant de l’exonération pour le code 675. Ce code est défini comme type de cotisation "réduction".
Utilisation
Ce déclaratif des charges est utilisé dans :
- la DUCS-EDI "URSSAF";
- l'état "DURSSAF";
- l'état "DCHARGES";
- l'état "DCHARGES2";
- l'état "CHARGES";
- l'état "UCHARGES".