Définition
U0370 - URSSAF DOM 140% à 380%
Ce code déclaration de charge permet de ventiler le montant de l'exonération pour le 462. Ce code est défini comme type de cotisation "réduction".
Utilisation
Ce déclaratif des charges est utilisé dans :
- la DUCS-EDI "URSSAF";
- l'état "DURSSAF";
- l'état "DCHARGES";
- l'état "DCHARGES2";
- l'état "CHARGES";
- l'état "UCHARGES".
