Définition
U0375 - URSSAF DOM 160% à 450%
Ce code déclaration de charge permet de ventiler le montant de l'exonération pour le 463. Ce code est défini comme type de cotisation "réduction".
Utilisation
Ce déclaratif des charges est utilisé dans :
- la DUCS-EDI "URSSAF";
- l'état "DURSSAF";
- l'état "DCHARGES";
- l'état "DCHARGES2";
- l'état "CHARGES";
- l'état "UCHARGES".
