Définition
U0380 - Réduction Loi Fillon majorée
Ce code déclaration de charge permet de renvoyer le montant supplémentaire de réduction lié à la neutralisation des majorations HR associé au code DUCS "580".
Utilisation
Ce déclaratif des charges est utilisé dans :
- la DUCS-EDI "URSSAF";
- l'état "DURSSAF";
- l'état "DCHARGES";
- l'état "DCHARGES2";
- l'état "CHARGES";
- l'état "UCHARGES".
