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Définition

U0500 - URSSAF FNAL en totalité

Ce code déclaratif de charges permet de déclarer à l'URSSAF en ligne 236 les cotisations FNAL au taux de 0.50%.

Les apprentis ne sont pas pris en compte dans ce déclaratif de charges.

Utilisation

Ce déclaratif des charges est utilisé dans :

  • la DUCS-EDI "URSSAF";
  • l'état "DURSSAF";
  • l'état "DCHARGES";
  • l'état "DCHARGES2";
  • l'état "CHARGES";
  • l'état "UCHARGES".