Définition
U0500 - URSSAF FNAL en totalité
Ce code déclaratif de charges permet de déclarer à l'URSSAF en ligne 236 les cotisations FNAL au taux de 0.50%.
Les apprentis ne sont pas pris en compte dans ce déclaratif de charges.
Utilisation
Ce déclaratif des charges est utilisé dans :
- la DUCS-EDI "URSSAF";
- l'état "DURSSAF";
- l'état "DCHARGES";
- l'état "DCHARGES2";
- l'état "CHARGES";
- l'état "UCHARGES".