Définition
U0510 - URSSAF FNAL en totalité exo
Ce code déclaratif de charges permet de déclarer à l'URSSAF en ligne 236 la base plafonnée FNAL pour les salariés bénéficiant d'exonération de charges.
Utilisation
Ce déclaratif des charges est utilisé dans :
- la DUCS-EDI "URSSAF";
- l'état "DURSSAF";
- l'état "DCHARGES";
- l'état "DCHARGES2";
- l'état "CHARGES";
- l'état "UCHARGES".