Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Définition

Exonération CAE - Contrat Accompagnement Emploi

Ce code exonération est à renseigner sur la Fiche salarié afin de permettre l'exonération de cotisations patronales de Sécurité Sociale pour les salariés en contrat d'accompagnement dans l'emploi.

Cette exonération s'applique sur la fraction de rémunération égale au produit du SMIC par le nombre d'heures rémunérées dans la limite de la durée légale du travail calculée sur le mois ou si elle est inférieure, de la durée conventionnelle.