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Définition

Exonération CAV - Contrat d'avenir

Ce code exonération est à renseigner sur la Fiche salarié afin de permettre l'exonération de cotisations patronales de Sécurité Sociale dans la limite du SMIC rapporté à la durée mensuelle correspondant à 26 heures hebdomadaires (112.67h mensuelles) pour les salariés en contrat d'avenir.