Contrat avec Exonéraiton @ L.V. Expertise X3

Définition

Exonération CTRSP - Exonération Contrats Spécif.

Ce code exonération est à renseigner sur la Fiche salarié afin de permettre l'exonération totale des cotisations patronales de Sécurité Sociale suivantes :

de taxe d’apprentissage ;
de participation à l’effort de construction ;
de taxe sur salaire;
Loi Fillon.