Grille Formateur Occasionnel

Définition

FORMATEUR - Assiette forfaitaire Formateur

Cette grille renvoi le pourcentage à appliquer au plafond journalier de la sécurité sociale pour le calcul de l’assiette forfaitaire du formateur en fonction de la rémunération brute journalière du salarié.

cf. COEF_BASE