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Documentation Fonctionnelle

L'avantage en nature est un élément du salaire qui s'ajoute à la rémunération en espères pour l'application du droit du travail.

Les avantages en nature sont considérés comme des élements de salaire soumis aux cotisations sociales. Certains avantages (comme l'avantage en nature logement ou nourriture) peuvent être évalués selon un forfait ou solon leur valeur réelle.

Les avantanges en nature sont évalués pour la détermination du net imposable comme pour l'assiette de cotisation.

L'avantage en nature doit obligatoirement apparaître sur le bulletin de salaire. Dans la mesure où il est soumis à cotisation il doit être indiqué :

  • en positif au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations;
  • en négatif, et pour le même montant, après le net imposable et pour être déduit du salaire net à payer du salarié.

Définition

AV_NAT_DED- Avantages en nature

Cette rubrique permet de déduire du net à payer le montant des avantages natures Logement, Nourriture et/ou Véhicule après cotisations.

Cette rubrique change de signe pour apparaître en négatif sur le bulletin de salaire.

Imputation Comptable

L'écriture comptable est du type :

  • compte 641700"Indemnités avantage en nature" avec montant salarial en crédit