Base Formation Continue
Documentation Fonctionnelle
Tout employeur à l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle continue des salariés.
Cette participation varie selon l'effectif de l'entreprise et peut se faire par :
- l'organisation à des formations;
- le versement d'une contribution à un organisme spécifique de la branche;
- la combinaison des deux.
La taxe de formation continue ou "professionnellé" est calculée sur la même assiette que celle retenue pour les cotisations de sécurité sociale.
Toutes les rémunérations sont à prendre en compte, y compris celles versées aux salariés exclus de l'effectif et aux salariés en CDD.