Base Formation Continue CDD

Documentation Fonctionnelle

Tout employeur employant des VCDD doit financer le mécanisme de congés individuel de formation spécifique destiné aux intéressés.

La taxe de formation continue ou "professionnellé" CDD est calculée sur la même assiette que celle retenue pour les cotisations de sécurité sociale.

Les CDD en contrat aidés sont exclus de ce mécanisme.

Définition

BASFORMCDD - Base Formation continue CDD

Cette rubrique calcule la base de la taxe de formation continue pour les CDD qui va permettre de calculer le montant de la taxe à verser l'employeur lors de la paie du salarié.

Cette rubrique est un élément transmis dans la DADS-U.