Bonus Exceptionnel (DOM)
Documentation Fonctionnelle
Loi de développement économique des Outres-mer du 27 mai 2009.
Toutes les entreprises situées dans les départements et régions d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et ayant conclu un accord régional ou territorial interprofessionnel applicable dès 2009 peuvent verser un bonus exceptionnel à leurs salariés.
Ce bonus, plafonné à 1 500€ par salarié et par an, est exonéré de toute cotisation et contribution d'origine légale ou conventionnelle rendue obligatoire par la loi.
Toutefois reste dus:
- la CSG/CRDS (après abattement des 3%)
- le forfait social.
Définition
BONUSEXCEP - Bonus Exceptionnel
Cette rubrique est déclenchée pour la saisie de versement de ce bonus (BONUSEXCEP).
Cette rubrique est affichée sur le bulletin de salaire.
Elle n'est pas prise en compte dans la base de congés payés.
Depuis le 1er janvier , elle est soumis à la CSG/CRDS à 100%.