Calcul du pourcentage pour les contrats de professionnalisation @ L.V. Expertise X3

Documentation Fonctionnelle

Sauf disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable, le salarié en contrat de professionnalisation perçoit une rémunération fixée en pourcentage du SMIC ou du salaire conventionnel à partir de 26 ans.
Ce pourcentage est également calculé en fonction de son âge et de son niveau de formation.

Toute augmentation de la rémunération minimale liée à l'âge de l'apprenti doit intervenir à compter du 1er du mois suivant le jour anniversaire où le jeune atteint 21 ou 26 ans.

Age	Au moins bac pro	Autre salarié
< 21 ans	65% du SMIC	55 % du SMIC
21 à 25 ans	80% du SMIC	70% du SMIC
26 ans et plus	SMIC ou 85% du salaire conventionnel si + favorable	SMIC ou 85% du salaire conventionnel si + favorable

Définition

CALPCT_CPF - Calcul % Contrat prof

Cette rubrique récupère grâce à l'âge de l'apprenti et à son niveau de formation, le % du SMIC ou du minimum conventionnel (si >= 26 ans) à appliquer.

Cette rubrique fait appel à la grille PROF.

Les données en entrée de la lecture de la grille sont :

le niveau de formation (Variable NIV_CPF)
l'âge de l'apprenti (Rubrique AGE)