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Documentation Fonctionnelle

L'employeur peut cotiser pour participer au budget du Comité d'entreprise.

Définition

COMITE_ENT - Comité d'entreprise

Cette rubrique calcule la cotisation de l'employeur pour le Comité d'entreprise.

Le taux de cotisation est à renseigner dans la variable COMITE_ENT.

ATTENTION : la base de cette rubrique est à personnaliser.

Imputation Comptable

L'écriture comptable est du type :

  • compte 422000 "Comité d'entreprise" en crédit
  • compte 647200 "Comité d'entreprise" en débit