Allocation DIF
Documentation Fonctionnelle
Lorsque le DIF se réalise pendant le temps de travail, le salarié a droit au maintien de son salaire pendant la formation.
Lorsque les heures de formation sont effectuées hors du temps de travail, le salarié bénéficie d’une allocation de formation égale à 50% de sa rémunération nette de référence.
Le salaire horaire de référence est déterminé en divisant le total des rémunérations nettes versées au salarié par son entreprise au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation par le nombre total d’heures rémunérées au cours de ces mêmes 12 derniers mois.
Lorsque le salarié ne dispose pas d’ancienneté suffisante pour ce calcul, sont pris en compte le total des rémunérations et le total des heures rémunérées depuis son arrivée dans l’entreprise.
Pour les cadres sous convention de forfait en jours sur l’année, le salaire horaire de référence est déterminé en divisant la rémunération nette annuelle versée au salarié par la formule suivante :
(151.67h x 12 mois * nombre de jours de convention de forfait)/218
L’allocation de formation est exonérée de l’ensemble des cotisations, y compris CSG et RDS.
A défaut de dispositions particulières (accords collectifs, de branche…), l’employeur doit verser l’allocation de formation au salarié au plus tard à la date normale d’échéance de la paye du mois suivant celui où les heures de formation ont été effectuées en dehors du temps de travail. Par exemple, l’allocation sera payée au plus tard fin novembre (échéance normale de la paye) pour des heures de formation suivies en octobre.
Définition
DIF_ALLOC - Allocation DIF
Cette rubrique effectue le paiement des Heures prises au titre du DIF hors temps de travail.
Le nombre d'heures DIF (Variable DIF_HR) est multiplié par le taux horaire de référence.
Ce taux correspond à 50% du salaire horaire de référence, où à un taux manuel si ce dernier est renseigné.