Documentation Fonctionnelle
A défaut de dispositions conventionnelles plus favorables, les salariés licenciés après 1 an d'ancienneté ont droit , sauf en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, à une indemnité de licenciement.
Définition
DRT_LIC - Droit Indemnité Licenciement
Cette rubrique intermédiaire est alimentée à 1 si :
- le salarié licencié à droit à une indemnité de licenciement;
- aucune indemnité de licenciement n'a été saisie en variables.
