Réintégration Ancien Régime

Définition

FI_EXCED2 - Cotis salar non déductibles

Cette rubrique déclenche la réintégration de l’ancien régime si dans le cadre du calcul transitoire jusqu’au 31/12/2008, cet ancien régime est plus favorable.

Cet excédent est ajouté au Net Imposable.

Elle n'est appliquée qu'aux cadres.

Cette rubrique n'est plus active à compter du 1er Janvier 2009, date à laquelle la période transitoire prend fin.