Réintégration Nouveau Régime

Définition

FI_EXCED4 - Cotis salar non déductibles

Cette rubrique déclenche la réintégration du nouveau régime si dans le cadre du calcul transitoire jusqu’au 31/12/2008, ce nouveau régime est plus favorable

Cette rubrique déclenche la réintégration du nouveau régime à partir du 01/01/2009.

Cet excédent est ajouté au Net Imposable.

Elle n'est appliquée qu'aux cadres.