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Définition

FI_EXCEREG - Régul comp salaire+cotis n ded

Cette rubrique enlève l’excédent du net à payer qui a été ajouté au Net Imposable.

Elle n'est appliquée qu'aux cadres.

Cette rubrique n'est plus active à compter du 1er Janvier 2009, date à laquelle la période transitoire prend fin.