Réintégration Fiscale (régime transitoire)

Documentation Fonctionnelle

Calcul de la réintégration de cotisation fiscale.

Définition

FI_REINT - Réintégration fiscale An

Cette rubrique calcule la réintégration Fiscale annuelle à effectuer : "Résultat plus favorable entre ancien régime et Loi finance 2004 jusqu'au 31/12/08" .

Elle n'est appliquée qu'aux cadres.

Cette rubrique n'est plus active à compter du 1er Janvier 2009, date à laquelle la période transitoire prend fin.