Réintégration fiscale 03%

Documentation Fonctionnelle

L'ancien régime applique une exonération fiscale sur la prévoyance complémentaire dans la limite de 3% de 8 fois le Plafond annuel de la sécurité sociale.

Seules les cotisations salariales et patronales finançant des régimes collectifs à adhésion obligatoire de prévoyance complémentaire sont prises en compte dans la comparaison, y incluus le régime obligatoire d'assurance décès des cadres.

Définition

FI_REINT03 - Réintégration fiscale 0%

Cette rubrique calcule la limite d'exonérations de cotisations à 3% de 8 fois le plafond de la sécurité sociale pour la prévoyance complemantaire..

Cette rubrique ne sera plus active à compter du 1er Janvier 2009, date à laquelle la période transitoire n’est plus active.

Cette rubrique se déclenche en Décembre ou lors d'un solde de tout compte. Elle n'est appliquée qu'aux cadres.

Cette rubrique est un calcul Intermédiaire.