Réintégration Fiscale (nouveau régime)

Documentation Fonctionnelle

Calcul de la réintégration de cotisation fiscale.

Définition

FI_REINTEG - Réintégration fiscale An

Cette rubrique calcule la réintégration Fiscale annuelle à effectuer. Elle applique le nouveau régime à partir du 01/01/09.

Elle n'est appliquée qu'aux cadres.

Cette rubrique est active à compter du 1er Janvier 2009, date à laquelle la période transitoire prend fin.