Formation Continue
Documentation Fonctionnelle
La taxe de formation professionnelle ou continue est fixée à :
- 0.55 % pour les entreprises de moins de 10 salariés;
- 1.05 % pour les entreprises de 10 salariés à moins de 20 salariés;
- 1.60 % pour les entreprises de plus de 20 salariés.
La taxe d'apprentissage est calculée sur la même assiette que celle retenue pour les cotisations de sécurité sociale.