Heures Contrepartie oblig. repos acquises

Documentation Fonctionnelle

Depuis le 22 août 2008, l'ancien système de repos compensateur légal a été remplacé par un mécanisme de "contrepartie obligatoire de repos".

L'accomplissement d'heures supplémentaires effectuées au-dela du contingent donner lieu à contrepartie obligatoire en repos pour le salarié de 100% pour les entreprises de plus de 20 salariés.

Définition

H_RC_ACQU - Heures COR acquises

Cette rubrique récupère l'acquisition de la contrepartie obligatoire de repos et alimente le cumul des heures acquises de contrepartie obligatoire de repos.

Cette rubrique ne se déclenche pas pour les salariés ayant signé une convention de forfait en jours ou en heures sur l'année et les cadres dirigeants.