Indemnité Rupture Conventionnelle

Documentation Fonctionnelle

cf. IND_RUPCV

Définition

IND_RUPCVR- Indemnité Rupture Conventionnelle

Cette Indemnité correspond à l’indemnité de rupture conventionnelle pour un salarié ayant atteint l’âge de la retraite légale.

Cette Indemnité est exonérée d’impôt sur les revenus.