Plan de paie > Rubriques > Portabilité des droits > Durée maintien des garanties 

Documentation Fonctionnelle

Le salarié ne doit pas avoir renoncé au maintien par écrit suite à l’information qui lui aura été apportée et demande le maintien de l’ensemble des garanties dès la fin du préavis.

Ce maintien peut durer de 1à 9 mois.

Il n’existe pas de maintien de garanties pour les contrats de travail d’une durée inférieure à 1 mois.

Durée du maintien :

 Durée du dernier contrat

Durée maximale du maintien

Moins d'1 mois

pas maintenant

de 1 mois à moins de 2 mois

1 mois

de 2 mois à moins de 3 mois

2 mois

de 3 mois à moins de 4 mois

3 mois

de 4 mois à moins de 5 mois

4 mois 

de 5 mois à moins de 6 mois

5 mois 

de 6 mois à moins de 7 mois

6 mois

de 7 mois à moins de 8 mois

7 mois

de 8 mois à moins de 9 mois

8 mois

9 mois et plus

9 mois

Définition

MAINTGARAN- Droit maintien couv prév/santé

Cette rubrique calcule la durée du maintien des garanties, cette rubrique fait référence à la Grille de maintien.