Plan de paie > Rubriques > Portabilité des droits > Maintien Mutuelle Cadre 

Définition

MMUT_C_A - MUTUELLE Cadre maintenue

Cette rubrique concerne la cotisation destinée à la Mutuelle pour les cadres en cas de maintien de la couverture de santé.

L'assiette de la cette cotisation est la base calculée pour le maintien de la couverture de santé globale dans le cas du déclenchement lors du solde de tout compte, mensuelle dans le cas du déclenchement par bulletins complémentaires.

Imputation Comptable

L'écriture comptable est du type :

  • compte 437400 "Mutuelles" en crédit
  • compte 645200 "Cotisations Mutuelle " en débit