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Définition

MPREVINC_A - Maintien PREVOY.Inval n cadre Tr A

Cette rubrique concerne la cotisation Prévoyance Invalidité non cadre tranche A destinée à la caisse de prévoyance complémentaire en cas de maintien de la couverture de prévoyance.

L'assiette de la cette cotisation est la base calculée pour le maintien de la couverture de prévoyance globale dans le cas du déclenchement lors du solde de tout compte, mensuelle dans le cas du déclenchement par bulletins complémentaires.

Imputation Comptable

L'écriture comptable est du type :

  • compte 437200 "Caisse de retraite" en crédit
  • compte 645200 "Cotisations Mutuelle" en débit