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Documentation Fonctionnelle

Le salaire imposable correspond à l'ensemble des rémunérations ayant fait l'objet d'un paiement effectif au cours de l'année d'imposition, ainsi que l'ensemble des avantages en nature dont le salarié a bénéficié pendant cette même année (ex : voiture ou logement de fonction).

Le salaire "net imposable" :
Salaire net imposable = salaire net + CSG non déductible + IJSS.

Le salaire net imposable est indiqué le plus souvent sur la feuille de paie sous la mention "cumul imposable" ou "net imposable".

Définition

NET_IMPOS - NET IMPOSABLE

Cette rubrique correspond au brut moins les cotisations sociales (hors CCSG/RDS non déductible) plus les ajouts au net imposable et moins les déductions au net imposable.

Cette rubrique apparaît sur le Bulletin de salaire.