Plafond de sécurité Sociale

Documentation Fonctionnelle

Le plafond de la Sécurité Sociale est fixé annuellement par décret pour l'année civile.

Ce plafond constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne donnent pas lieu à cotisations plafonnées de sécurité sociale. Il sert de référence pour calculer les tranches sur lesquelles sont appelées d'autres cotisations et pour certaines prestations de sécurité sociale.

Le plafond est fonction de la périodicité de la paye (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).
C'est le plafond mensuel qui est généralement utilisé.

Définition

PLAFOND - Plafond SS

Cette rubrique calcule le plafond de Sécurité Sociale mensuel du salarié lors de chaque paie.

Ce plafond est proratisé :

• en cas entrée-sortie ;
• pour les temps partiels ;
• pour les salariés en cas d’employeurs multiples ;

Ce plafond tient également compte de la durée du préavis en cas de dispense de préavis à l’initiative de l’employeur.