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Documentation Fonctionnelle

L'indemnité de fin de contrat est déclenchée lors de la sortie définitive d'un CDD.
Elle est à 10% de la rémunération brute totale perçu par le salarié lors de son contrat.
L'indemnité de fin de contrat constitue un élément de rémunération qui est par conséquent soumis aux cotisations de Sécurité Sociale, à CSG et CRDS.

Elle est aussi appelé "Prime de précarité"

Définition

PRECARITE - Prime de précarité

Cette rubrique est égale à 10% du cumul brut pour les contrats à durée déterminée (CDD) lors du départ de ce CDD de l'entreprise.

Cette rubrique n'est pas déclenchée pour les CDD saisonniers ni pour les étudiants.

Elle apparaît sur le Bulletin de salaire.