13ème mois
Documentation Fonctionnelle
Il s'agit d'une gratification versée par l'employeur, égale à un mois de salaire. Le 13e mois n'est pas prévu par la loi. Il peut résulter de la convention collective, du contrat de travail, d'un usage ou encore d'un engagement unilatéral de l'employeur.
Le treizième mois peut être versé en une ou plusieurs fois. En cas de rupture du contrat de travail, il ne sera toujours versé qu'au prorata du temps de présence.
Définition
PR_13MOIS - 13ème Mois
Cette rubrique est déclenchée en décembre ou lors d'un solde de tout compte. Elle correspond à la base du 13ème mois divisé par 12 moins les versements du 13ème mois déjà effectués sur l'année et le contrat.
Cette rubrique est affichée sur le bulletin. Elle peut être neutralisée via la variable NEUT_CALC et est désactivée en cas de saisie d'un autre montant pour cette prime (PR_M13_LIB).
Cette rubrique n'alimente pas la base Congés Payés.