Prime de vacances

Documentation Fonctionnelle

Il s'agit d'une gratification versée par l'employeur, égale à un mois de salaire. La prime de vacances n'est pas prévue par la loi. Elle peut résulter de la convention collective, du contrat de travail, d'un usage ou encore d'un engagement unilatéral de l'employeur.

La prime de vacances est versée en une seule fois. En cas de rupture du contrat de travail, il ne sera toujours versé qu'au prorata du temps de présence.

Définition

PR_VACANCE - Prime vacances

Cette rubrique est déclenchée en juin ou lors d'un solde de tout compte. Elle correspond à la base de congés payés de l'année N-1 multiplié par un taux moins les versements de la prime vacances déjà effectués sur l'année et le contrat.

Cette rubrique est affichée sur le bulletin. Elle peut être neutralisée via la variable NEUT_CALC et est désactivée en cas de saisie d'un autre montant pour cette prime (PR_VAC_LIB).

Cette rubrique n'alimente pas la base Congés Payés.