Brut annualisé (Fillon) (HE)

Définition

RLF_BRUTHA - Brut annualisé Fillon (HE)

Cette rubrique alimente le cumul annuel de rémunération brute à utiliser dans les formules du calcul du coefficient. Il s’agit de la rémunération brute soumise à cotisations de Sécurité Sociale moins la rémunération des heures supplémentaires, la rémunération des heures complémentaires, la majoration de salaire appliquée aux heures d’équivalence.

Cette rubrique se déclenche uniquement si la règle de non cumul de mesure d’exonérations est respectée.

(*) A compter du 1er Janvier 2012, cette condition n'est plus appliquée.