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Documentation Fonctionnelle

Coefficient  = (0.281 ou 0.26)/0.6 * (1.6* (SMIC mensuel(*)/rémunération brute mensuelle(**))-1)

Le coefficient obtenu est arrondi à 4 décimales, au dix millième le plus proche.

Si le coefficient obtenu est supérieur à 0.2600 ou 0.2810 selon  l’effectif de la société, alors il est pris en compte pour une valeur égale à 0.2600 ou 0.2810.

(*) SMIC annuel = 151.67* SMIC horaire

(**)hors rémunération brute afférente aux heures supplémentaires et heures complémentaires, hors rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage, hors rémunération brute afférente aux heures d’équivalences payées à un taux majoré.

Définition

RLF_COEF_M - Coef réduction Loi Fillon

Cette rubrique est activée au 01/01/2011, elle calcule le coefficient Fillon mensuel avec 4 décimales.