Cotisations Patronales (Fillon)

Documentation Fonctionnelle

Plafonnement de réduction

Le plafonnement de la réduction ne concerne désormais que les cotisations d’Assurance Maladie, Vieillesse et Allocation Familiales, les cotisations d’Accident de travail ne sont plus concernées par cette réduction. Depuis le 1er Janvier 2011, il ne faut donc plus les inclure dans le cumul des cotisations servant à plafonner la réduction Fillon.

Définition

RLF_COTPAT - Cotisation Patronale Fillon

Cette rubrique cumule les cotisations patronales annuelles de Sécurité Sociale (Assurance maladie, Vieillesse, Allocations familiales) dues sur la rémunération du salarié au titre de la période concernée.

Cette rubrique se déclenche uniquement si la règle de non cumul de mesure d’exonérations est respectée.