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Pourcentage Smic Mensuel E/S, Absences (Fillon)
Documentation Fonctionnelle
Ajustement du SMIC Mensuel
Pour les salariés qui sont embauchés ou quittent la société en cours d’année ou de mois, pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu avec ou sans maintien partiel de la rémunération, le SMIC mensuel est dorénavant calculé sur une règle unique à toutes ces situations.
Le SMIC mensuel est corrigé selon le rapport entre la rémunération versée (non comprise IJSS) et celle qui aurait été versée si le salarié avait été présent tout le mois, hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l’absence.
Définition
RLF_POURC8 - % sur Smic Mensuel E/S, abs
Cette rubrique applicable à partir des paies calculées au 01/01/2011 permet de calculer le SMIC pour les salariés qui ne sont pas présents toute l’année, ou dont le contrat de travail est suspendu avec maintien partiel de salaire ou sans maintien de salaire.
Cette rubrique est une rubrique intermédiaire.