Documentation Fonctionnelle
L' exonération est :
- totale sur la fraction de rémunération inférieure à 1,4 Smic,
- dégressive sur la fraction comprise entre 1,4 et 2,4 Smic,
- nulle pour la fraction de rémunération supérieure à 2,4 Smic.
Définition
SMIC_ZRD - SMIC ZRD
Cette rubrique intermédiaire calcule la limite des 1.4 SMIC par le nombre d'heures rémunérées qui sera appliquée aux cotisations concernées par l’exonération.
