Excédent URSSAF Régime Social
Documentation Fonctionnelle
Les cotisations patronales finançant le régime "exonérés" et qui excèdent les limites d'exonérations sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale et aux charges ayant la même assiette, sous réserve des règles de plafonnement.
Définition
SS_EXCED2 - URSSAF AT sur excédent
Cette rubrique est une cotisation URSSAF, elle applique la majoration d’excédent de cotisations patronales à l’assiette de cotisations de Sécurité Sociale pour la maladie, la vieillesse, l’allocation familiale, la contribution d’autonomie aux personnes âgés.
Elle n'est appliquée qu'aux cadres.