Définition
SS_RDS_REG - CRDS+CSG IMPOSABLE régul
Cette rubrique déclenche la cotisation CSG et RDS imposable sur la partie des revenus dépassant le plafond et ne bénéficiant donc pas de l’abattement forfaitaire.
Imputation Comptable
L'écriture comptable est du type :
- compte 431100 "Sécurité sociale URSSAF" montant total en crédit
- compte 645100 "Cotisations URSSAF" montant patronal en débit