Réintégration sociale 19%

Documentation Fonctionnelle

L'ancien régime social des contributions patronales au régime de prévoyance est basé sur l’exonération de cotisations sociales plafonnée à 19% du plafond de la Sécurité Sociale

Définition

SS_REINT19 - URSSAF Réintégration 19%

Cette rubrique calcule la limite d'exonérations de cotisations à 19% du plafond de la sécurité sociale pour les seules contirbutions patronales au régime de prévoaynce.

Cette rubrique ne sera plus active à compter du 1er Janvier 2009, date à laquelle la période transitoire n’est plus active.

Cette rubrique se déclenche en Décembre ou lors d'un solde de tout compte. Elle n'est appliquée qu'aux cadres.

Cette rubrique est un calcul Intermédiaire.