Documentation Fonctionnelle
Calcul de la réintégration de cotisation à effectuer selon les nouveaux régimes définis par la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.
Définition
SS_REINT3- URSSAF Réintégration AN
Cette rubrique récupère le total des limites d’exonérations de cotisations calculées pour la nouvelle législation.
Elle n'est appliquée qu'aux cadres.