Plan de paie > Rubriques > Réintégrations > Réintégration Sociale Nouveau Régime 

Documentation Fonctionnelle

Calcul de la réintégration de cotisation à effectuer selon les nouveaux régimes définis par la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.

Définition

SS_REINT3- URSSAF Réintégration AN

Cette rubrique récupère le total des limites d’exonérations de cotisations calculées pour la nouvelle législation.

Elle n'est appliquée qu'aux cadres.