Réduction Loi Fillon
Documentation Fonctionnelle
Pour la réduction Fillon annualisé par méthode de régularisation annuelle ou par méthode de régularisation progressive, la réduction de cotisations Fillon se calcule en fonction de la rémunération brute annuelle du salarié.
Régularisation progressive
Chaque mois, pour un temps complet :
Coefficient = (0.281 ou 0.26)/0.6 * (1.6* (SMIC annuel/rémunération brute annuelle(*))-1)
Montant annuel = Rémunération annuelle Sécurité Sociale * coefficient
Montant mensuel Fillon = Montant annuel – Montant des allègements déjà déduits sur l’année
(*)hors rémunération brute afférente aux heures supplémentaires et heures complémentaires, hors rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage, hors rémunération brute afférente aux heures d’équivalences payées à un taux majoré.
Régularisation annuelle
Au mois de décembre ou sur le mois de sortie, pour un temps complet :
Coefficient = (0.281 ou 0.26)/0.6 * (1.6* (SMIC annuel/rémunération brute annuelle(*))-1)
Montant annuel = Rémunération annuelle Sécurité Sociale * coefficient
Montant mensuel Fillon = Montant annuel – Montant des allègements déjà déduits sur l’année
(*)hors rémunération brute afférente aux heures supplémentaires et heures complémentaires, hors rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage, hors rémunération brute afférente aux heures d’équivalences payées à un taux majoré.
Définition
SS_RLF_AN - URSSAF réduc Loi Fillon
Cette rubrique calcule la réduction Fillon à appliquer
- sur tous les mois pour une régularisation progressive ;
- sur le mois de la régularisation annuelle.
Cette rubrique est présente sur le bulletin de paie.
Elle ne se déclenche pas pour les Cadres dirigeants, les stagiaires, les apprentis, les salariés bénéficiaires d'une autre exonération.