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Définition

SS_RLF_ANH - URSSAF réduc Loi Fillon HE

Cette rubrique calcule la réduction Fillon à appliquer pour la majoration des HE

  • sur tous les mois pour une régularisation progressive ;
  • sur le mois de la régularisation annuelle.

Cette rubrique est présente sur le bulletin de paie.

Elle ne se déclenche pas pour les Cadres dirigeants, les stagiaires, les apprentis, les salariés bénéficiaires d'une autre exonération.

Imputation Comptable

L'écriture comptable est du type :

  • compte 431100 "Sécurité Sociale URSSAF" - montant patronal en crédit
  • compte 645100"Cotisations URSSAF" - montant patronal en débit