Plan de paie > Rubriques > Sommes Isolées > Sommes Isolées Cadre 

Documentation Fonctionnelle

Les sommes isolées servies aux cadres sont des sommes :

  • considérées comme des rémunérations pour le calcul des Cotisations de Sécurité Sociale;
  • versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail;
  • versées en dehors de la rémunération annuelle "normale".

    • Ces sommes isolées sont soumises aux cotisations de retraite complémentaire AGIRC, à l'AGFF, à la CET et à l'APEC. Elles constituent en cela une base supplémentaire de cotisations qui s'ajoute à la tranche B calculée sur la rémunération habituelle.

    Elles sont soumises à cotisations dans la limite de 7 fois le Plafond annuel, quelle que soit la date de départ du salarié.

    Attention, la somme isolées participe également à la régularisation de la tranche A du salarié afin de lui permettre d'atteindre le plafond de la sécurité sociale, la somme isolée sera ainsi diminuée de la part ayant servi à cette régularisation.

     

    Définition

    S_ISOLEES - Sommes Isolées réelles

    Cette rubrique calcule la fraction excédentaire de sommes isolées afin d’appliquer la règle d’affectation des sommes isolées pour combler la tranche A (cas ou le cumul Tr A est inférieur au Plafond avant Sommes isolées).