Sommes Isolées Non-Cadre
Documentation Fonctionnelle
A partir du 1er janvier 2009, une assiette de cotisations spécifique « Sommes Isolées » est créée pour les sommes versées aux non-cadres lors de leur départ de l’entreprise.
Ces sommes isolées seront assujetties à cotisations de retraite complémentaire ARRCO et AGFF mais seulement à hauteur de 2 plafonds annuels de Sécurité Sociale.
Le régime ARRCO des sommes isolées est ainsi, à compter du 1er janvier 2009, rapproché de la situation des salariés cadres.
Les sommes prisent en compte sont celles:
- considérées comme des rémunérations pour le calcul des Cotisations de Sécurité Sociale;
- versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail;
- versées en dehors de la rémunération annuelle "normale".