Tickets Restaurant

Documentation Fonctionnelle

Les titres-restaurants sont remis par les employeurs aux salariés titulaires d’un contrat de travails. Les salariés sous contrats aidés, les intérimaires y ont droits. Les employeurs peuvent également attribuer les titres-restaurants aux stagiaires.

Il ne peut être attribué qu’un titre restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier.

L’employeur ne peut attribuer de titres restaurants pour les jours d’absence du salarié quel que soit le motif de l’absence (congés annuels, maladie, maternité, paternité, RTT, etc.).

En cas de frais professionnels ou de note de frais, le titre restaurant ne doit pas être dispensé.

Définition

TR - Ticket restaurant

Cette rubrique correspond aux cotisations suivantes :

• nombre de tickets déjà commandé par la part salariale;
• nombre de tickets déjà commandé par la part patronale.

Cette rubrique est déclenchée si le code Client Ticket Restaurant est renseignée sur la fiche Site.

Cette rubrique apparaît sur le Bulletin de Salaire.