Taux indemnité compensatrice prevoyance soumise (cadre)

Définition

TX_ICPS_C - Tx indem comp prev soum cadre

Cette rubrique intermédiaire calcule le taux à appliquer pour la part soumise d'indemnité complémentaire de prévoyance des salariés cadre.

Il s'agit du rapport entre le total des parts patronales des cotisations de prévoyance et l'ensemble des cotisations prévoyance.